Politique de propriété intellectuelle

Cette politique s'applique sous le droit d'auteur canadien (Loi sur le droit d'auteur), le droit des marques et le droit civil du Québec. Elle complète les CGU.

Code, design, marque « Streamova », documentation et systèmes d'orchestration IA appartiennent à Streamova. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Tu conserves tes droits sur le contenu que tu crées. Tu garanties disposer des droits nécessaires et tu accordes à Streamova la licence d'hébergement/diffusion requise pour faire fonctionner le service.

Les outputs de modèles tiers soulèvent des questions juridiques en évolution. Le créateur du prompt est traité comme initiateur responsable sur la plateforme. Les prompts peuvent être conservés 12 mois pour conformité. Voir CGU § Battles IA et la Politique de contenu généré par IA.

Interdiction de diffuser films, musique ou autres œuvres protégées sans licence. Streamova peut retirer du contenu sur avis crédible de titulaire de droits.

Si tu es titulaire de droits et estimes qu'un contenu sur Streamova les viole, envoie un avis écrit à legal@streamova.ca incluant :

• • Identification de l'œuvre et preuve de titulaire
• • URL ou identifiant du contenu contesté
• • Coordonnées et déclaration de bonne foi
• • Signature (électronique acceptée)

Streamova traite ces avis selon le droit canadien (avis et retrait / contre-avis selon les circonstances). Ce n'est pas un régime « DMCA » américain ; les titulaires américains peuvent toutefois nous écrire au même canal.

Retrait du contenu, suspension ou ban en cas de violations répétées ou graves. Les autorités peuvent être saisies lorsque la loi l'exige.

Avis de violation, questions de propriété intellectuelle et juridique : legal@streamova.ca (Responsable de la protection des renseignements personnels pour les demandes liées aux renseignements personnels).